STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION « EN MARTINES »

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Association en Martines » (ci-après : l’Association), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association est apolitique et n’a pas de caractère confessionnel.

Art. 2

L’Association a pour buts notamment de :

2.1       Organiser dans le quartier des Martines des animations, des activités de loisirs, des évènements ou des fêtes ;

2.2       Diffuser des informations concernant la vie du quartier et de ses alentours ;

2.3       Soutenir les démarches visant l’amélioration de la qualité de vie du quartier ;

2.4       Offrir des activités favorisant l’intégration sociale, la solidarité et la coopération ;

2.5       Représenter les intérêts du quartier et de ses habitants-e-s auprès des autorités.

Art. 3

Le siège de l’Association se trouve à 1052 Le Mont-sur-Lausanne. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

–    l’Assemblée générale ;

–    le Comité ;

–    l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits de manifestations organisées par l’Association et par des subventions des pouvoirs publics ou d’organismes privés.
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des buts fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

–    membres individuels majeurs ;

–    personnes morales.

Art. 8

Les demandes d’admission et de démission sont adressées par écrit au Comité. Celui-ci statue sur les demandes d’admission des membres et prend acte des démissions. Il en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

  1. a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
  2. b) par l’exclusion pour justes motifs.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Le non-paiement répété des cotisations (deux ans de suite) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est constituée de tous ses membres.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes.

Elle :

–    adopte et modifie les statuts ;

–    élit la Présidente ou le Président, les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

–    prend connaissance des admissions et des démissions et se prononce, sur recours, sur les décisions d’exclusion ;

–    détermine les grandes lignes du travail de l’Association.

–    approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

–    donne décharge de leur mandat aux membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

–    fixe la cotisation annuelle des membres ;

–    prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

–    prononce la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées générales sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Celui-ci peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que nécessaire.

Art. 13

L’Assemblée générale est présidée par la Présidente ou le Président. En son absence, par un membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président ou de sa remplaçante ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15

Les votations se font à main levée. À la demande de 10 membres au moins, elles se font au bulletin secret.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Art. 16

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

–    le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

–    les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

–    l’adoption des comptes écoulés et la décharge au comité et aux vérificateurs pour l’exercice écoulé ;

–    la fixation des cotisations annuelles ;

–    l’adoption du budget ;

–   l’élection de la Présidente ou du Président, des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

–    Les informations sur les admissions, démissions et exclusions des membres ;

–    les propositions individuelles ;

–    l’échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

–    les points divers.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles tous les deux ans. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président ou de sa remplaçante ou de son remplaçant est déterminante.

Le Comité s’organise lui-même. Ses séances sont ouvertes.

Art. 21

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale ou dont cette dernière ne s’est pas saisie. Il se réunit autant de fois que nécessaire mais au minimum deux fois par année.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de la Présidente ou du Président et d’un membre du comité. En l’absence de la Présidente ou du Président, son droit de signature est délégué à un autre membre du comité.

Art. 23

Le Comité est chargé de :

–    prendre les mesures utiles pour atteindre les buts visés ;

–    convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

–    prendre les décisions relatives à l’admission, à l’exclusion éventuelle des membres de l’Association et prendre acte des démissions ;

–    veiller à l’application des statuts, rédiger les éventuels règlements et administrer les biens de l’Association ;

–    présenter un projet de budget à l’Assemblée générale ;

–    informer les membres de l’Association sur la vie du quartier ;

–    rendre compte de son activité dans un rapport à l’Assemblée générale ;

–    proposer à l’Assemblée générale la candidature d’une Présidente ou d’un Président et des membres du Comité.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 25

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 26

En cas de dissolution, l’éventuel actif restant sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 1er mai 2017.

Au nom de l’Association « En Martines » :

Elisabeth Nicollier, Présidente

Jean-Pierre Moser, Trésorier

Marie-Pierre Constant Knecht

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